Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 07-01-2026

La présente politique de protection des données personnelles décrit comment le Domaine de la Cune collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son site internet (domainedelacune.fr), en conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD),

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Le Domaine de la Cune s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes, et pendant une durée limitée au strict nécessaire.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles décrits ici sont réalisés par :

Domaine de la Cune
Entreprise individuelle / Domaine viticole familial
Siège social : Rue de la Cuve, 49400 SAUMUR
Téléphone : 02 41 52 91 37
E-mail : contact@domainedelacune.fr

Si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné :
Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Luc et Jean-Albert Mary
Contact DPO : contact@domainedelacune.fr

2. Données collectées

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque :

• vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis,

• vous naviguez sur le site (données techniques et de navigation).

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont :

• Données d’identification : nom, prénom,

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone,

• Données relatives à votre demande : objet du message, contenu fourni dans le formulaire,

• Données de navigation : date et heure de visite, pages consultées, adresse IP, type de navigateur, données liées aux cookies et traceurs (selon vos choix).

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes via le site

• Répondre aux demandes d’information, de contact ou de devis,

• Assurer le suivi de vos demandes.

Gestion de la relation client

• Préparation, exécution et suivi des commandes ou échanges,

• Gestion administrative et comptable.

Communication (si mise en place)

• Envoi d’informations sur nos cuvées, actualités ou contenus d’information, sous réserve de votre consentement.

Amélioration du site et mesure d’audience

• Analyse de la fréquentation du site (statistiques anonymisées),

• Amélioration du contenu et de l’ergonomie.

Respect d’obligations légales

• Respect des obligations légales, fiscales et réglementaires.

4. Bases juridiques des traitements

Les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire,

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : lors d’échanges liés à une commande ou demande de devis,

• Obligation légale : pour respecter les exigences légales,

• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site ou améliorer nos services.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités du Domaine de la Cune.

Elles peuvent être communiquées à :

• nos prestataires et sous-traitants (hébergement, outils de gestion, etc.),

• nos conseillers (comptables, juridiques),

• les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

En tout état de cause, vos données ne font pas l’objet de vente ou de location à des tiers.

6. Transferts de données hors Union européenne

Par principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires impliquent des transferts hors UE, des garanties encadrent ces transferts (clauses contractuelles types ou autre dispositif conforme).

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur simple demande via notre formulaire de contact.

7. Durées de conservation

Le Domaine de la Cune conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archive ou les anonymise :

• Données des formulaires de contact / devis : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact,

• Données clients : pendant toute la durée de la relation, puis archivées selon les obligations comptables,

• Données de navigation / cookies : conservées jusqu’à la durée nécessaire à la finalité (ex. 13 mois pour certains cookies de mesure d’audience).

Ces durées peuvent être adaptées selon les obligations légales ou recommandations en vigueur.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées,

• Droit de rectification : corriger des données inexactes,

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit d’opposition : notamment à des fins de prospection,

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré,

• Droit de retrait du consentement : si le traitement est fondé sur le consentement,

• Droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• utiliser le formulaire de contact du site,

• écrire à : Domaine de la Cune – Rue de la Cuve, 49400 SAUMUR,

• envoyer un e-mail à : contact@domainedelacune.fr.

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux. Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

Si vos difficultés ne sont pas résolues, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Le Domaine de la Cune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

• la sécurisation des accès,

• la gestion des droits d’accès,

• l’utilisation de prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs pour :

• permettre le bon fonctionnement du site,

• mesurer la fréquentation,

• améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information permet de gérer vos choix :
accepter tous les cookies, refuser ceux non nécessaires ou personnaliser vos préférences.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies.

11. Modification de la politique de protection des données

Cette politique peut être mise à jour si la réglementation évolue ou si nos traitements changent.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.